Ville de Perpignan
DEMANDE DE CARTE D'ACCÈS À LA ZONE PIÉTONNE
Documents à fournir :
Résidants utilisateurs d’un garage :
Non résidants utilisateurs d’un garage :
Attention
• L’accès à la zone piétonne est réglementé en vertu de l’arrêté pris à cet eff et.
• La carte d’accès est délivrée à titre personnel et l’autorisation pourra être révoquée en cas d’utilisation abusive.
• La prise du ticket est obligatoire pour l’ouverture de la borne et le ticket délivré doit être apposé derrière le pare-brise du véhicule.
• La carte d’accès est renouvelable chaque année à la date d’anniversaire (par courrier ou à l’Hôtel de Ville) avec ce formulaire dûment rempli et muni des mêmes pièces justifi catives.
• La première dotation pour une carte d’accès en zone piétonne est gratuite mais, en cas de perte, vol, détérioration ou non restitution, cette carte pourra être facturée selon la tarifi cation en vigueu
Résidants utilisateurs d’un garage :
- la carte grise du véhicule (fournir une attestation de prêt de véhicule le cas échéant ou une attestation de l’employeur pour les véhicules de société),
- une pièce d’identité (Carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité),
- une facture ou l’ouverture de compteur ou de ligne (EDF, GDF, téléphone ou eau) de moins de trois mois,
- le dernier formulaire de taxe d’habitation ou le contrat de bail valide ou le contrat d’assurance habitation de l’année en cours ou tout justificatif prouvant l’utilisation d’un garage à l’intérieur de la zone piétonne.
Résidents sans garage
- La carte grise du véhicule
- Une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité)
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
Non résidants utilisateurs d’un garage :
- la carte grise du véhicule,
- une pièce d’identité (Carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité),
- un justificatif prouvant l’utilisation d’un garage ou d’une place de parking situé à l’intérieur de la zone piétonne.
- La carte grise du véhicule.
- La carte professionnelle.
- La carte grise du véhicule.
- Une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité),
- L’extrait du Kbis.
- ATTENTION pour faire une demande d'accès à la zone pietonne il vous faut impérativement utiliser un compte "Particulier" et pas un compte "Entreprise"
La quittance de loyer n’est pas acceptée comme pièce justificative.
Attention
• L’accès à la zone piétonne est réglementé en vertu de l’arrêté pris à cet eff et.
• La carte d’accès est délivrée à titre personnel et l’autorisation pourra être révoquée en cas d’utilisation abusive.
• La prise du ticket est obligatoire pour l’ouverture de la borne et le ticket délivré doit être apposé derrière le pare-brise du véhicule.
• La carte d’accès est renouvelable chaque année à la date d’anniversaire (par courrier ou à l’Hôtel de Ville) avec ce formulaire dûment rempli et muni des mêmes pièces justifi catives.
• La première dotation pour une carte d’accès en zone piétonne est gratuite mais, en cas de perte, vol, détérioration ou non restitution, cette carte pourra être facturée selon la tarifi cation en vigueu
