Nom du traitement

Fleurs des Villes - Demande d'autorisation de végétalisation sur rue

Nature des données personnelles

Données personnelles minimales demandées dans le formulaire.

Finalité du traitement

Fournir les informations requises afin d'assurer le bon fonctionnement et suivi de votre démarche administrative auprès du service : Occupation du domaine public